Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») de notre site internet accessible sous l’adresse www.canopeo.fr (ci-après, le « Site »).

Le Site est la propriété de CANOPEO. Il est mis à votre disposition à titre informatif.

En visitant notre Site vous acceptez les présentes CGU et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles disponible ici.

A propos du site

Le site www.canopeo.com est édité par CANOPEO / Financière Printeos.

CANOPEO

Financière Printeos
Zone D2A
9 rue René Fonck
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
France

SAS au capital de 6 005 000 €
SIRET : 809 449 580 00020
N° de TVA : FR 21 809 449 580

Directeur de la publication : Jean Moreau

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Editeur du site

eMax Digital
6 rue Rose Dieng Kuntz 
44300 Nantes
philippe.coussemaeker@emax-marketing-digital.fr
https://nantes.inwin.fr
SAS  au capital de 15000 €
SIRET : 81390361400010

Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter : 

Par courriel : info@canopeo.com

Par voie postale : 

CANOPEO
Financière Printeos
Zone D2A
9 rue René Fonck
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Sur le site : 
Via la rubrique contact du site internet www.canopeo.com

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à : info@canopeo.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CANOPEO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CANOPEO.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CANOPEO / Financière Printeos. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droits d’auteurs et droit des marques

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CANOPEO à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CANOPEO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

CANOPEO  est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable de CANOPEO qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Nous nous réservons le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@canopeo.com
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Informations et exclusion

CANOPEO met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CANOPEO et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. CANOPEO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
CANOPEO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. CANOPEO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Données personnelles

Les informations communiquées par l’utilisateur lors de son utilisation du Site, ainsi que les informations techniques collectées par l’hébergeur, peuvent constituer des données personnelles. La collecte et le traitement de ces données personnelles sont régis par notre politique de protection des données personnelles disponible ICI, qui fait partie intégrante de ces CGU.


En utilisant le Site, l’utilisateur consent que nous puissions recueillir des données à caractère personnel le concernant, afin d’améliorer et optimiser la qualité du site, lui faire part d’informations relatives à nos services et à nos actualités et réaliser des études statistiques et d’analyses.

L’utilisateur est invité à consulter notre politique de protection des données personnelles disponible ICI qui décrit la façon dont CANOPEO en sa qualité de responsable de traitement collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses contacts, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs relativement à leurs données personnelles.

L’utilisateur est informé et reconnait expressément qu’il existe des risques de sécurité, de confidentialité et sur la vie privée inhérents à l’utilisation du Site. Il assume une totale responsabilité à cet égard et accepte que nous ne donnions aucune assurance ou garantie relative à de tels risques.

Cookies

L’utilisation du Site peut générer à l’occasion de son emploi « des fichiers de traces », c’est-à-dire des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) et qui peuvent être utilisés par les sites internet pour une meilleure expérience utilisateur, à l’exception de toutes données portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées.

L’utilisation du Site ne s’effectue pas totalement de manière anonyme. En application du décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques, les données de trafic doivent être conservées pendant un (1) an à compter du jour de leur enregistrement. Par ailleurs, dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des utilisateurs concernés. 

L’utilisateur est invité à consulter notre notice relative aux cookies disponible ICI pour en savoir plus sur ces fichiers de traces et leur paramétrage.

Configuration recommandée

  • Navigateurs

Pour une navigation optimale, nous vous conseillons d’utiliser :

Mozilla Firefox (PC & Mac) ou Internet Explorer 8 minimum (PC) ou Safari (Mac) ou Chrome

  • Configuration écran

Préférez un écran paramétré en milliers de couleurs, avec une résolution minimum de 1024×768 pixels.

CONTACT